Travaux de commissariat aux comptes

Le commisaire aux apports intervient lorsque les actionnaires ou associés d'une société décident d'apporter à celle-ci des apports en nature (tout apport d'un bien autre qu'une somme d'argent). Le commisaire aux apports dépose son rapport d'évaluation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Lors de certaines opérations de fusions de sociétés, nous intervenons en tant que commissaire à la fusion afin de vérifier que les droits des associés sont respectés et d'apprécier le caractère équitable du rapport d'échange des titres. Nous établissons un rapport détaillant les modalités de l'opération, les travaux réalisés et les conclusions.

Lors de certaines transformations de sociétés, nous intervenons en tant que commissaire à la transformation afin de vérifier notamment que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social après transformation. Nous établissons un rapport à l'issue de notre mission.

Autres rapports et attestations.