Métiers

Nous vous constituons un document central pour gérer la relation entre employeurs et employés devant respecter un certain formalisme. Clauses obligatoires, clauses spécifiques à ajouter, informations interdites... nous faisons le point pour aider le chef d'entreprise à y voir plus clair.

Création du nouveau dossier et inscription de toutes les données.

Nous vous constituons un document central pour gérer la relation entre employeurs et employés devant respecter un certain formalisme. Clauses obligatoires, clauses spécifiques à ajouter, informations interdites... nous faisons le point pour aider le chef d'entreprise à y voir plus clair.

Nous vous constituons un document central pour gérer la relation entre employeurs et employés devant respecter un certain formalisme. Clauses obligatoires, clauses spécifiques à ajouter, informations interdites... nous faisons le point pour aider le chef d'entreprise à y voir plus clair.

La simulation de fiche de paie permet, entre autres, de calculer les charges patronales et salariales des bulletins de salaire de vos salariés ou futurs salariés. Et donc, d'estimer le coût final de l'embauche d'un salarié, ou d'une modification sur un salaire.

Lorsqu'un salarié quitte une société, que ce soit suite à sa démission ou à son licenciement, l'employeur est obligé de lui fournir un certain nombre de documents. Nous vous allégeons de cette tâche.

Avant de conclure un contrat de travail avec l'un de vos salariés, il est important de vérifier si votre contrat est conforme à la législation en vigueur et à la convention collective applicable. Nous sommes à votre disposition pour relire votre contrat et vous indiquer les clauses qui ne seraient pas valables.

Dans le cadre de la gestion et de la bonne marche de son entreprise, un employeur peut instaurer des pratiques qui ne sont imposées ni par le Code du travail ni par une convention collective, mais uniquement par sa propre volonté. Ces pratiques instaurées de façon informelle et non contractuelle peuvent être source de droit dans l’entreprise. C’est le cas de l’usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Ces pratiques apportent des avantages bien précieux aux salariés mais peuvent être facilement remises en cause. Nous vous accompagnons dans la formalisation de ces décisions.

Nous vous aidons à gérer l'obligation : pour que le salarié en arrêt de travail bénéficie d'indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale, il revient à l'employeur d'éditer une attestation de salaire et de la transmettre à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Nous vous accompagnons pour la gestion de la paie.

Nous vous constituons vos promesses d'embauche qui sont une assurance de recrutement de la part de l'employeur vers le candidat.

La période d'essai est une période durant laquelle le contrat de travail unissant l'employeur et le salarié peut être rompu par la volonté d'au moins une des deux parties. Cette rupture de contrat n'entraîne pas le droit à des indemnités et ne nécessite pas de justification. Nous vous conseillons au mieux pour procéder à celle-ci.

Nous nous occupons du formalisme de la rupture d'un commun accord qui doit être écrite. Employeur et salarié sont dans l'obligation de signer un écrit distinct précisant leur volonté de rompre le CDD ou le contrat d'apprentissage avant son terme.

Nous vous constituons un document central, devant respecter un certain formalisme, pour gérer la relation entre employeurs et employés. Clauses obligatoires, clauses spécifiques à ajouter, informations interdites... nous faisons le point pour aider le chef d'entreprise à y voir plus clair.

Nous vous aidons à déterminer, avec le salarié, les conditions de la rupture du contrat. La rupture conventionnelle n'est ni une procédure de licenciement, ni une démission. Il s'agit en fait d'une séparation à l'amiable qui présente des avantages pour les deux parties. 

Nous vous constituons un document central, devant respecter un certain formalisme, pour gérer la relation entre employeurs et employés. Clauses obligatoires, clauses spécifiques à ajouter, informations interdites... nous faisons le point pour aider le chef d'entreprise à y voir plus clair.

Nous vous aidons à déterminer, avec le salarié, les conditions de la rupture du contrat. La rupture conventionnelle n'est ni une procédure de licenciement, ni une démission. Il s'agit en fait d'une séparation à l'amiable qui présente des avantages pour les deux parties. 

Avant de conclure un contrat de travail avec l'un de vos salariés, il est important de vérifier si votre contrat est conforme à la législation en vigueur et à la convention collective applicable. Nous sommes à votre disposition pour relire votre contrat et vous indiquer les clauses qui ne seraient pas valables.

Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. L'employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié. Cette sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. L'employeur doit alors respecter une procédure disciplinaire. 

Le licenciement pour motif personnel est basé sur une raison liée à la personne du salarié (faute professionnelle, manque d’efficacité ou de sérieux dans son travail, etc). Ce type de licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse pour être valable.

Le licenciement d'un seul salarié pour des raisons économiques doit respecter une procédure spécifique.

Les procédures du licenciement collectif sont plus poussées que celles du licenciement individuel, notamment avec la consultation obligatoire des représentants du personnel. Elles diffèrent également selon le nombre de salariés à congédier, l’effectif de l’entreprise, ou encore l’existence ou non d’un comité d’entreprise.

Nous vous accompagnons dans la rédaction de protocole d'accord transactionnel qui est défini comme le contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Nous vous accompagnons dans cette procédure de démission, présomption et abandon de poste.

Nous vous proposons un accompagnement lors de contrôle URSSAF pour que vous soyez le mieux préparé.

Nous vous proposons un accompagnement lors de contrôle URSSAF pour que vous soyez le mieux préparé.

Nous vous assistons pour un contrôle par les organismes sociaux.

Nous vous accompagnons dans la mise en place d'un accord d'entreprise qui est un accord collectif conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel.

La fiche de paie est un document obligatoire transmis à un employé par son employeur de manière mensuelle ou selon la périodicité de la paie. Elle constitue le récapitulatif des différentes informations relatives au travail et à la rémunération du salarié. Elle doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites.

Une déclaration d'accident du travail doit obligatoirement être complétée, par l'employeur, en cas d'accident du travail d'un de ses salariés. Nous nous en chargeons à votre place !

Nous vous accompagnons dans la mise en place d'un accord d'entreprise qui est un accord collectif conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel.

Nous établissons vos déclarations obligatoires annuelles.

Nous établissons aussi vos suppléments déclarations obligatoires annuelles plus de 20 salariés.

Nous établissons les suppléments de taxe sur les salaires.

Nous établissons votre déclaration mensuelle d'activité partielle.

Nous établissons votre déclaration mensuelle d'aide à l'embauche.

Le règlement intérieur institue « les règles du jeu » du travail en entreprise. Répertoriant notamment les droits et les devoirs des salariés en termes d’hygiène, de sécurité et de discipline, il peut constituer un excellent outil de gestion des ressources humaines.

Le règlement intérieur institue « les règles du jeu » du travail en entreprise. Répertoriant notamment les droits et les devoirs des salariés en termes d’hygiène, de sécurité et de discipline, il peut constituer un excellent outil de gestion des ressources humaines.

Nous vous accompagnons dans vos questions et dans la mise en place du droit disciplinaire. 

Nos spécialistes vous accompagnent et vous conseillent en matière de droit du travail, de l'application de votre convention collective et plus généralement du respect de la réglementation en vigueur.